A compter du 1er janvier 2014, la durée minimum du travail pour un emploi à temps partiel sera de 24 heures par semaine, ou l'équivalent mensuel de cette durée. C'est ce que prévoit la loi de sécurisation de l'emploi adoptée le 14 mai dernier.
Une durée inférieure de travail pourra néanmoins être accordée à la demande "écrite et motivée" du salarié ou dans le cadre d'accords de branches.
Pour les contrats en cours, une période transitoire est prévue jusqu'au 1er janvier 2016. L’entreprise pourra toutefois refuser le passage aux 24 heures si son activité ne le permet pas.
Pour en savoir plus : Travail à temps partiel : les nouvelles règles
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