Après trois mois de négociations, trois organisations syndicales (CFDT,CFTC et CGC) et le patronat ont abouti le 11 janvier dernier à un accord national interprofessionnel intitulé « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ».
Cet accord a été transformé en projet de loi présenté en Conseil des ministres le 6 mars. Il sera examiné par les députés en avril afin de permettre son entrée en vigueur dès le mois de mai. Il prévoit notamment la création d'un compte personnel de formation et l'assouplissement des conditions d'accès des salariés de moins de 30 ans en CDD au CIF (Congé individuel de formation).
Consulter l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
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