Un décret du 10 septembre 2014 précise les conditions de l’entrée en pré-apprentissage des jeunes devant atteindre 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre.
Ils peuvent être inscrits dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis (CFA) à condition d'avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire de la sixième à la troisième.
L'entreprise d'accueil doit respecter les conditions prévues par la loi pour les mineurs de moins de 16 ans. Le texte prévoit également la possibilité de conclure un contrat d’apprentissage sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI).
Consulter le décret du 10 septembre 2014
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