jeudi 19 juin 2014

Tout savoir sur… Le congé pour création ou reprise d’entreprise

Sous certaines conditions, un salarié peut solliciter un congé afin de créer ou reprendre une entreprise, ou diriger une « jeune entreprise innovante ». Il peut également opter pour un temps partiel. 

Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou pour exercer des responsabilités de direction au sein d’une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante (JEI) permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou de passer à temps partiel pour une durée maximale d’un an, renouvelable une fois
Tous les salariés sont concernés, quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. À la date du départ en congé (ou du passage à temps partiel), le salarié doit justifier au minimum de 24 mois consécutifs ou non d’ancienneté au sein de l’entreprise ou du même groupe. Il ne doit pas avoir créé ou repris une entreprise ou dirigé une jeune entreprise innovante au cours des trois dernières années.

Zoom sur les conditions à remplir et les formalités à accomplir.

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