L'accord sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 a fait l'objet d'un projet de loi présenté en conseil des ministres le 22 janvier.
Cet accord prévoit notamment la disparition, à partir du 1er janvier 2015, du droit individuel à la formation (DIF) au profit du compte personnel de formation, le CPF.
Celui-ci sera entièrement portable tout au long de la vie professionnelle et alimenté jusqu’à 150 heures, soit 30% de plus par rapport au DIF.
Ce quota d'heures pourra être complété par l’employeur ou les pouvoirs publics, ou par le futur compte personnel de prévention de la pénibilité.
Consulter l'intégralité du projet de loi
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