La loi de finances 2013 et la loi de financement de la Sécurité sociale sont synonymes de nouvelles mesures pour les agriculteurs employeurs de main-d’oeuvre. La grande nouveauté est le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.
Pour alléger le coût du travail, la loi de finances instaure le CICE calculé sur les rémunérations versées aux salariés à compter du 1er janvier 2013. « Le taux est de 4 %. Il passera à 6 % dès 2014 », relate Magalie Bouré, conseillère en droit social au Cerfrance Nord - Pas-de-Calais.
La déclaration des revenus 2013 prendra en compte la nouveauté : selon l’imposition du contribuable, la somme calculée sera imputée à l’impôt ou remboursée. Les critères d’éligibilité sont les suivants : avoir au moins un salarié en CDD ou CDI, être au bénéfice réel et être assujetti à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Le financement du dispositif se fera par la hausse des taux de TVA. Afin de mettre en place le crédit d’impôt, « la TVA évoluera en 2014, et serait, selon les informations actuelles, refondue sur la base de trois taux : 5,5 %, 10 % et 20 % », précise Magalie Bouré.
Pour en savoir plus sur le CPIE
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