Depuis le 1er janvier 2015, les multiples obligations des entreprises pour le financement de la formation professionnelle sont rassemblées dans une contribution unique versée à un seul organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Cette contribution reste inchangée pour les entreprises de moins de 10 salariés et égale à 0,55 % de la masse salariale. Elle est de 1 % pour celles de 10 salariés et plus.
Pour ces dernières, si un accord est passé avec les partenaires sociaux pour financer directement le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 0,2 %, le montant de la contribution est ramené à 0,8 % de la masse salariale. Ces dispositions s'appliqueront en 2016 sur les rémunérations versées en 2015.
Formation professionnelle : ce qui change pour les entreprises
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