Si elle est mentionnée dans le contrat de travail et acceptée par le salarié, la clause de mobilité permet à l’employeur d’affecter ce salarié dans un autre secteur géographique, sans avoir à obtenir son accord.
Les limites de ce secteur géographique doivent être définies précisément dans le contrat de travail. Elles ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié.
Attention : la clause de mobilité ne s'applique pas pour une mutation entre sociétés filiales d'un même groupe. Tout changement d’employeur nécessite l’accord express du salarié.
Pour en savoir plus : WK-RH : la clause de mobilité géographique
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire